Moinil accuse un député bruxellois sans le nommer : des questions restent sans réponse

Illustration : Moinil accuse un député bruxellois sans le nommer : des questions restent sans réponse

Le procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, a déclaré en conférence de presse, le 27 septembre 2026, qu’un député bruxellois l’avait contacté par téléphone pour obtenir la libération d’un détenu. Il n’a donné ni le nom du parlementaire, ni les circonstances précises de l’appel. La révélation, rapportée notamment par La Libre Belgique et Sudinfo, a aussitôt provoqué des réactions : Ecolo a demandé des clarifications, selon Sudinfo, et plusieurs observateurs ont relevé que laisser une telle accusation en suspens posait autant de problèmes que l’acte dénoncé lui-même.

Marco ?@PorcoVolant

En conf de presse, le procureur Moinil a raconté qu'un député lui avait téléphoné pour faire libérer un détenu. Sans précision. Sans nom.
Il peut pas se borner à ça. Si c'est vrai c'est un problème tant politique que judiciaire.
lalibre.be/belgique/judic…

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Sur X, Marco ? (@PorcoVolant) réagissait le 27 septembre 2026 à cette déclaration.


Ce que Moinil a dit, et ce qu’il n’a pas dit

Julien Moinil a choisi de rendre l’incident public tout en refusant d’en livrer les éléments qui permettraient de le traiter sérieusement. Pas de nom, pas de date précise, pas d’indication sur la suite donnée à cet appel. Il a ajouté, selon 21news.be, que le niveau de compétence et d’intégrité au sein du parlement bruxellois « laisse pantois ».

C’est un procureur qui parle, en conférence de presse, devant les caméras. Ses mots ont un poids institutionnel que n’ont pas ceux d’un simple citoyen. Et précisément parce qu’ils ont ce poids, ils appellent une exigence de précision que la déclaration n’a pas satisfaite.

Soit l’incident est grave, et il mérite d’être instruit. Soit il ne l’est pas, et le mentionner en public sans suite judiciaire revient à jeter une ombre sur un parlementaire anonyme, et par ricochet sur l’ensemble de l’assemblée, sans que personne ne puisse se défendre ni être mis en cause formellement.

La question que personne ne pose franchement

Un élu ne téléphone pas à un procureur pour demander la libération d’un détenu s’il pense que cette démarche n’a aucune chance d’aboutir. Ce type de requête suppose, au minimum, que l’appelant croit disposer d’un levier, d’une relation, d’un précédent.

Cela oblige à poser deux questions que la déclaration de Moinil laisse entières. Premièrement : est-ce un incident isolé, ou une pratique suffisamment connue dans certains milieux pour que des élus s’y essaient ? Deuxièmement : des faveurs de ce type ont-elles déjà été accordées, discrètement, sans que l’on en sache rien ?

Moinil n’a pas répondu à ces questions. Il a décrit un appel reçu, sans préciser ce qu’il a répondu ni ce qui a suivi pour le détenu en cause. Cette lacune est au moins aussi préoccupante que l’appel lui-même.

Ce que le droit prévoit, et ce qu’il ne garantit pas

Le droit belge encadre l’impartialité des magistrats de manière assez précise. Un juge qui identifie en lui-même une cause de partialité est tenu de s’abstenir de siéger. Une partie peut demander la récusation d’un magistrat en cas de suspicion légitime, selon les articles 828 et 831 à 838 du Code judiciaire belge. L’article 542 du Code d’instruction criminelle belge prévoit également des mécanismes de dessaisissement.

La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs rappelé un principe que les juristes résument par cette formule : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done ». La justice doit être rendue, mais elle doit aussi apparaître comme telle. Ce n’est pas seulement une question de sentiment : des faits vérifiables doivent objectivement justifier la confiance que le justiciable est en droit d’accorder au système.

C’est exactement là que la déclaration de Moinil crée un problème. En révélant qu’un élu a tenté d’interférer avec une décision judiciaire, sans nommer cet élu, sans dire si une procédure a été engagée, il alimente le doute sans lui donner de résolution. Pour le justiciable ordinaire, le message reçu est simple : des coups de téléphone sont passés, et on ne sait pas ce qu’ils produisent.

Pourquoi le silence sur l’identité est lui-même une question

Si l’appel constituait une tentative d’influencer illégalement la justice, l’article 245 du Code pénal belge relatif à la corruption et les dispositions sur l’entrave à la justice existaient avant cette conférence de presse. Le procureur disposait des voies légales pour traiter l’incident en dehors des caméras, ou avec les caméras mais avec les noms.

Choisir la voie médiane, celle qui révèle sans désigner, produit un effet particulier : elle nuit à la réputation collective du parlement bruxellois sans que le parlementaire concerné subisse de conséquence personnelle, et sans que les autres élus puissent se dissocier d’un acte qu’on ne peut pas leur attribuer précisément.

Ecolo a demandé des clarifications, rapporte Sudinfo. C’est le minimum. La vraie clarification, elle viendra seulement si Moinil précise devant une instance compétente ce qu’il sait, ce qu’il a répondu, et ce qu’il a fait de cette information depuis qu’il la détient.

Ce qu’il faudrait maintenant

L’incident ne peut pas rester dans l’état où Moinil l’a laissé. Une déclaration publique d’un procureur n’est pas un témoignage anonyme : elle engage une institution. La question n’est pas de savoir si le parlement bruxellois mérite les critiques qui lui sont adressées sur le plan de la compétence ou de l’intégrité. Elle est de savoir si, oui ou non, un élu a tenté d’influencer une décision de justice, et ce qui s’est passé ensuite.

Sans réponse à ces deux points précis, la déclaration du procureur ressemble moins à un acte de transparence qu’à une accusation à moitié formulée. Et une accusation à moitié formulée, en matière judiciaire, c’est précisément ce que le droit est censé interdire.