Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site belgique-infos.be. En consultant le site, vous acceptez ces conditions.

Objet du site

Belgique Infos est un site d’information d’actualité gratuit. Il ne propose aucune vente de biens ou de services en ligne. Aucune transaction commerciale n’y est réalisée.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour des raisons de maintenance.

Utilisation des contenus

Les articles peuvent être consultés et partagés à des fins personnelles et non commerciales, avec mention de la source. Toute autre réutilisation requiert l’accord préalable de l’éditeur.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni à porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.

Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus publiés.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.