Vivre en Belgique : Guide à l’usage des nouveaux arrivants à Bruxelles et en Wallonie

Emploi

On parle de travail non déclaré (travail au noir) quand l’employeur n’inscrit pas le travailleur dans le registre du personnel et ne déclare pas son engagement à la sécurité sociale dans le but de ne pas payer les cotisations sociales et les impôts.

Le travail non déclaré n’est pas légal. Il affaiblit le mécanisme de solidarité générale car l’argent qui devrait aller à la sécurité sociale et aux impôts est détourné. L’employeur et le travailleur risquent de grosses amendes. Le travailleur au noir n’est pas protégé s’il est malade, s’il a un accident. Il n’a pas droit au chômage ni à la pension,… Il n’a aucune garantie que son salaire est celui auquel il a droit. Il n’est pas protégé contre le licenciement et peut être renvoyé du jour au lendemain.

Est-ce que j’ai le droit 
de travailler ?

Tant les femmes que les hommes ont le droit de travailler et de choisir librement une activité professionnelle. Cependant, certaines personnes qui n’ont pas la nationalité belge doivent d’abord obtenir un permis de travail avant de pouvoir travailler.

Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si, avec votre carte de séjour, vous avez besoin d’un permis de travail. Il en existe de plusieurs types et chaque permis dispose de conditions particulières. 

Pour en savoir plus :

Tout emploi doit être déclaré et res­­pecter le droit du travail.

Si vous n’avez pas de titre de séjour, vous n’êtes pas autorisé à travailler.

Salarié ou indépendant ?

Si vous avez un permis de travail et en fonction de sa nature, vous pouvez travailler en tant que salarié ou en tant qu’indépendant.

Lorsque vous trouvez un travail comme salarié, votre employeur doit vous faire signer un contrat de travail écrit qui indique les horaires de travail, le salaire, les avantages éventuels, les jours de paie, la durée et le type de contrat, etc.

L’indépendant n’est pas sous l’autorité d’un employeur. Il a un statut particulier, notamment en ce qui concerne la sécurité sociale. On trouve des travailleurs indépendants dans les commerces, sur les marchés, dans les professions libérales (avocat, architecte, pharmacien, médecin, etc.), l’artisanat, l’agriculture et l’élevage, etc. Il y a des conditions particulières pour exercer certaines professions. 

 Pour des informations et de l’accompagnement :  http://www.ucm.be 

En principe, toute personne étrangère qui veut exercer une activité indépendante doit obtenir une carte professionnelle. 

Pour en savoir plus : http://economie.fgov.be/fr/

Quels sont mes droits et devoirs en tant que salarié ?

En tant que travailleur, vous avez le droit :

  • de recevoir le salaire prévu par votre contrat du travail et par le secteur d’activité de votre employeur
  • d’être protégé comme le prévoient les lois et les contrats
  • de vous syndiquer
  • d’avoir un environnement de travail sain et sûr
  • Votre employeur doit vous remettre plusieurs documents : contrat de travail, règlement de travail, documents détaillant vos rémunérations et vos prestations. Attention : si votre employeur ne vous remet pas ces documents, il est possible qu’il vous emploie « au noir ».

En tant que travailleur, vous êtes obligé :

  • de respecter le règlement de travail, notamment les horaires
  • d’accomplir votre travail loyalement et correctement

Qu’est-ce qu’un syndicat ?

Un syndicat est une instance qui représente le personnel de l’entreprise et s’occupe de la défense des intérêts professionnels. Le syndicat intervient entre l’employeur et les employés lorsqu’il y a une contestation concernant l’application de règlements et d’accords, aussi bien pour les conditions de travail individuelles que collectives. Un syndicat peut défendre vos droits dans le domaine de l’emploi et du chômage.

Pour être défendu par un syndicat, il faut en être membre et donc payer une cotisation. Il existe différents syndicats. 

Pour trouver un bureau près de chez vous, visitez leur site internet :

J’ai un permis de travail 
et je recherche un emploi. 
Par où commencer ?

Avant tout, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service public de l’emploi de votre région.

Où puis-je trouver 
des offres d’emploi ?

Vous trouverez des offres d’emploi chez ACTIRIS, au FOREM, au VDAB et à l’ADG, dans les journaux et sur les sites de recherche d’emploi sur Internet. 

À Bruxelles, vous pouvez également vous adresser à une mission locale : www.mission-locale.be

Vous pourrez aussi vous inscrire dans les agences de travail intérimaire privées.

  • Vous pouvez vous faire accompagner dans votre recherche d’emploi.

Renseignez-vous auprès d’ACTIRIS, du FOREM, du VDAB ou de l’ADG

Salaire brut et salaire net : 
de quoi s’agit-il ?

Le salaire indiqué sur le contrat de travail est un salaire brut. Le salaire net est la somme que vous recevez directement de votre employeur. Lorsque vous travaillez, une partie du salaire ne vous est pas versée. Elle part vers les cotisations de sécurité sociale et une partie des impôts.

Les cotisations de sécurité sociale vont dans un fonds (la sécurité sociale) qui sert à payer les frais de santé, le revenu de remplacement en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage et de pension, et les allocations familiales. Les impôts paient les services publics dont vous bénéficiez comme citoyen (l’école, la police, etc.). C’est aussi grâce à ce mécanisme de solidarité que fonctionne le système d’aide sociale (CPAS).

Et les allocations 
de chômage ?

Si vous êtes privé d’emploi par exemple, la sécurité sociale vous permet, à certaines conditions, de percevoir des allocations de chômage. Ces allocations peuvent vous être versées par un organisme public (la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, CAPAC) ou un des trois syndicats mentionnés ci-dessus.  

Renseignez-vous auprès de votre syndicat ou de la CAPAC : www.capac.fgov.be

Qu’est-ce que le travail 
non déclaré ?

On parle de travail non déclaré (travail au noir) quand l’employeur n’inscrit pas le travailleur dans le registre du personnel et ne déclare pas son engagement à la sécurité sociale dans le but de ne pas payer les cotisations sociales et les impôts.

Le travail non déclaré n’est pas légal. Il affaiblit le mécanisme de solidarité générale car l’argent qui devrait aller à la sécurité sociale et aux impôts est détourné. L’employeur et le travailleur risquent de grosses amendes. Le travailleur au noir n’est pas protégé s’il est malade, s’il a un accident. Il n’a pas droit au chômage ni à la pension,… Il n’a aucune garantie que son salaire est celui auquel il a droit. Il n’est pas protégé contre le licenciement et peut être renvoyé du jour au lendemain.

Comment augmenter 
mes chances de trouver 
du travail ?

Les employeurs demandent presque toujours une qualification, attestée par un diplôme ou un certificat. Si vous avez un diplôme original de votre pays avec vous, il existe un service pour en obtenir l’équivalence [?], sous certaines conditions. 

Les associations mentionnées dans le chapitre « informations-conseils » pourront vous renseigner.

Pour certains métiers, vous pouvez faire reconnaître (valider) vos compétences de façon officielle et gratuitement.

Pour en savoir plus : www.cvdc.be

Si vous n’avez pas de diplôme ou si votre diplôme n’a pas été reconnu, vous pouvez choisir de renforcer vos possibilités d’emploi en suivant une formation pour obtenir un certificat qui prouvera vos aptitudes.

  • Bien parler le français (et le néerlandais, à Bruxelles notam­ment) et améliorer vos qualifications par une formation vous aideront à trouver un emploi.

Beaucoup de formations professionnelles pour adultes existent : cours de langue, formations professionnelles diplômantes ou qualifiantes.

N’hésitez pas à consulter un conseiller en formation auprès des organismes suivants 

  • Le Service d’information sur les études et les professions (SIEP) : www.siep.be.
  • à Bruxelles, ACTIRIS, Bruxelles-Formation, le VDAB (néerlandophone), ou une mission locale 
(www.mission-locale.be).
  • En Wallonie: le FOREM ou 
une mission régionale pour l’emploi 
(www.mirec.net/mires.html).

Où puis-je trouver d’autres informations ?

Pour de l’information approfondie:
http://www.vivreenbelgique.be/4-emploi