Vivre en Belgique : Guide à l’usage des nouveaux arrivants à Bruxelles et en Wallonie

Administration

Oui, dans tous les cas, dès que vous avez pris un domicile, vous devez vous rendre auprès de votre administration communale pour vous inscrire. 

Cette démarche est à effectuer au plus tard dans les huit jours après votre arrivée dans le pays. 

Une fois votre demande d’inscription introduite, un agent de quartier viendra vérifier si vous vivez bien à l’adresse que vous avez déclarée.

La plupart des communes ont un site internet, qui donne de nombreuses informations utiles. Il est aussi possible de téléphoner à la commune pour vérifier les informations pratiques et éventuellement les communiquer avant de venir.

Je viens d’arriver en Belgique. Quelles sont les démarches urgentes à effectuer ?

Le plus important, c’est de comprendre votre statut en Belgique, d’identifier si vous pouvez obtenir un titre de séjour et à quelles conditions.

Chaque situation est particulière et les procédures peuvent être compliquées. Prenez conseil le plus rapidement possible en expliquant votre situation à un service d’accompagnement des primo-arrivants (voir chapitre «informations-conseil »).

  • Prenez conseil le plus rapidement possible en expliquant votre situation à un service d’accompagnement des primo-arrivants (voir chapitre informations-conseil).

Qui décide de la délivrance du titre de séjour ?

Dans la plupart des cas, c’est l’Office des étrangers (qui dépend du Service Public Fédéral Intérieur) qui prendra la décision de vous autoriser à rester en Belgique ou non. Parfois, la Commune sera votre interlocuteur et vous devrez passer par ses services pour demander un titre de séjour. Parfois, votre demande devra être adressée directement à l’Office des étrangers.

Dans tous les cas (sauf les exceptions prévues par la loi), vous devrez présenter des documents établissant votre identité (carte d’identité, passeport,…).

Combien de temps le titre de séjour est-il valable ? Quand faut-il le renouveler ?

En cas de décision positive qui vous autorise à rester en Belgique, le document que vous recevrez sera, en règle générale, de durée limitée (éventuellement renouvelable).

  • Important! Présentez-vous à l’Administration communale pour renouveler votre titre de séjour au moins 45 jours avant la date où il cesse d’être valable.
  • Attention : dans la plupart des procédures, les premiers documents délivrés ne donnent pas le droit de voyager hors de Belgique. Le passeport en ordre de validité est nécessaire. Pensez à bien vous renseigner sur ce point.

Dois-je m’inscrire aussi 
à la commune ?

Oui, dans tous les cas, dès que vous avez pris un domicile, vous devez vous rendre auprès de votre administration communale pour vous inscrire. 

Cette démarche est à effectuer au plus tard dans les huit jours après votre arrivée dans le pays. 

Une fois votre demande d’inscription introduite, un agent de quartier viendra vérifier si vous vivez bien à l’adresse que vous avez déclarée.

La plupart des communes ont un site internet, qui donne de nombreuses informations utiles. Il est aussi possible de téléphoner à la commune pour vérifier les informations pratiques et éventuellement les communiquer avant de venir.

Les démarches administratives sont-elles tellement importantes ?

Vous devez obligatoirement répondre aux convocations, courriers, appels de l’Administration et des Institutions publiques.

Les délais ou échéances indiquent la date limite avant laquelle vous devez faire une démarche. Vous devez absolument respecter cette date et vous présenter physiquement si vous êtes convoqué. Si vous ne le faites pas, vous risquez des sanctions. Vous pouvez même être radié [?] des registres communaux, perdre votre titre de séjour et même votre droit de séjour.

  • Il est conseillé d’envoyer les documents importants par recommandé [?].

Quels sont les documents importants dont je vais avoir besoin ?

En Belgique, il y a beaucoup de documents administratifs. Certains sont obligatoires, d’autres nécessaires pour que vous puissiez avoir accès à certains services ou actions.

  • Nous vous conseillons de conserver vos documents originaux et d’en faire des photocopies : documents d’identité, de séjour, attestant votre statut familial, contrats, courriers, factures et reçus en lien avec le travail, la santé, le logement…
Document Où vous le procurer?
Carte d’identité Administration communale
Extrait d’acte de naissance Administration communale de la commune où vous êtes né
Passeport Ambassade ou Consulat du pays d’origine
Certificat de bonne vie et moeurs (demandé notamment pour un travail) Administration communale
Composition de ménage (demandé notamment pour l’inscription aux cours) Administration communale
Carte SIS (carte d’identité sociale) Mutualité (au choix), voir chapitre soins de santé
Permis de travail Administration de la Région (Bruxellesou Wallonie), voir chapitre emploi

Et si je ne suis pas d’accord avec la décision d’une administration ?

Il existe souvent des possibilités de recours dans les procédures administratives. Ces possibilités sont indiquées dans les courriers qui vous rment des décisions (au verso).

Il existe également des services de médiation [?] dans beaucoup de communes, administrations et services publics.

Pour en savoir plus : 
http://www.ombudsman.be

Où puis-je trouver d’autres informations ?

Pour de l’information approfondie :
http://www.vivreenbelgique.be/9-statuts-de-sejour